Quoi de neuf, 2019 ?

Défiscalisation, PTZ...Voyons ce qui évolue pour 2019 !


La semaine dernière nous avons pu faire un point sur le marché de l’immobilier et les taux pratiqués en cette période de l’année et voir que malgré une hausse du prix du marché, les banques mené une bataille pour rester le plus compétitif possible et pratiquer des taux toujours aussi bas.
Les pouvoirs publics ne sont d’ailleurs pas en reste afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements car ils ont prolongé voir introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière, notamment à travers La loi de finances 2019. Celle-ci n’a pas provoqué de gros bouleversements pour cette année mais on peut tout de même noter la création de nouveaux dispositifs d’investissement locatif.


Le dispositif Denormandie


Le ministre du Logement Julien Denormandie vient d’annoncer la création de deux nouveaux dispositifs d’aide à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

a.


L’objectif de ce premier dispositif, est d’inciter les particuliers à s’engager dans l’acquisition et la réhabilitation de logements dans les centres-villes qui se désertifient et où les bâtiments se dégradent. Les investisseurs, qui réhabilitent ces logements, doivent s’engager à les louer pendant 6, 9 ou 12 ans et bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt représentant 12, 18 ou 21% du prix de l’investissement.
Les propriétaires occupants aux revenus modestes vont pouvoir bénéficier d’une subvention. D’un montant maximal de 20.000 euros par foyer, ce chèque permettra de couvrir le reste à charge pour les propriétaires engageant des travaux de réhabilitation thermique (isolation, système de chauffage, etc.). Cette aide pourra donc venir les financer seule, ou en complément d’autres coups de pouce existants (Crédit d’impôt pour la transition énergétique, aides de l’Agence nationale de l’habitat, aides locales, etc.).
Seule condition : ces travaux devront être réalisés par un professionnel agréé Reconnu garant de l’environnement (RGE). Concernant les critères d’éligibilité, les contours sont encore flous. Le gouvernement doit encore préciser les conditions de ressources, qui seront fixées avant la fin janvier avec Action Logement.

b.


Ensuite, le deuxième dispositif consiste à faciliter l’accès au logement des salariés et favoriser leur mobilité. Les propriétaires bailleurs louant des logements anciens à des salariés modestes bénéficieront eux de prêts à taux bonifiés pour engager le même type de travaux. D’un montant maximal de 20.000 euros, ces offres de financement seront accordées sous condition de ressources des locataires et sous plafond de loyers. Ces critères doivent, là encore, être affinés avant la fin janvier.

Qu’en est-il du dispositif d’investissement locatif Pinel ?


Il est maintenu ! Rappelons que le dispositif Pinel concerne les investissements dans le neuf réalisés dans les zones tendues (c’est-à-dire entre autres l’agglomération parisienne, le Genevoix français et la Côte d’Azur). Le propriétaire s’engage à louer pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Comme pour le " Denormandie " dont on vient de parler, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de l’acquisition. La réduction d’impôt peut représenter jusqu’à 63.000 euros.

Continuer la dynamisation des centres-villes


Le dispositif de défiscalisation en immobilier Pinel est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Un dispositif dont les contours restent à définir en termes de zonage, de travaux et de logements éligibles.
Concrètement, les contribuables qui font l’acquisition, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, d’un bien immobilier rénové ou à rénover, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Sachant que ces travaux de rénovation doivent être facturés par une entreprise et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (dans certaines limites) et selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans).

Bonne nouvelle de 2019 : le maintien du prêt à taux zéro


Oui, le PTZ est maintenu en 2019, dans les mêmes conditions. C’est un crédit sans intérêt et qui concerne 80% des ménages.
Instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l'accession à la propriété), le PTZ est destiné aux primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale. Ce prêt immobilier à 0% permet d’emprunter sans frais de dossier et de ne pas s’acquitter des intérêts, qui sont à la charge de l’État.

Dans le neuf, il peut représenter jusqu’à 40% de l’acquisition dans les zones A bis, A et B1, c’est-à-dire les zones les plus tendues, et de 20% dans les zones plus rurales.

Pour rappel : Zone A Bis correspond à Paris et sa proche banlieue – Zone A le reste de la banlieue parisienne – Zone B1 Agglo supérieur à 250 000 habitants (grandes villes, certaines villes du littoral, la Corse et les DOM) – Zone B2 les communes entre 50 000 et 250 000 habitants et enfin la Zone C qui couvre le reste du territoire





Ce PTZ concerne également l’ancien mais seulement sous condition de travaux (qui doivent représenter 25% du prix de l’acquisition). Il faut le solliciter auprès de la banque en même temps que le crédit immobilier classique.
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, certaines modifications apportées au PTZ sont à noter. D'abord, pour une acquisition d'un logement neuf : si l'opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le PTZ est maintenu dans des conditions inchangées jusqu'au 31 décembre 2021 ; si l'opération est située dans une commune classée B2 ou C, le PTZ est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%.
Ensuite, pour une acquisition d'un logement ancien : le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l'acquisition par le biais de la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.

Comment obtenir un PTZ ?


Les opérations concernées par le PTZ au 1er janvier 2019 sont les suivantes :
• la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
• l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation ;
• l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf ;
• l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem par l'un de ses locataires ;
• l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération.

On obtient le montant du PTZ en appliquant un pourcentage, qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter, au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire, dans la limite d'un plafond.
40% pour la Zone A et B1 – 20% pour la zone B2 et C


Conditions de ressources pour le PTZ 2019

Les conditions de ressources

Montants PTZ 2019 akor2prêt

Les montants maximum accordés

Exemple : pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
30 000 € (soit 150 000 € x 20 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
44 000 € (soit 220 000 € x 20 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Et l’éco-prêt à taux zéro ?


Nous avions déjà parlé de l’Éco-PTZ dans un article de notre blog, sachez qu’il est maintenu et la loi de finances 2019 simplifie ses conditions ! Il concerne tous les logements qui sont achevés depuis plus de deux ans et il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un nombre important de travaux. L’éco-prêt à taux zéro peut permettre de financer sans intérêt jusqu’à 30.000 euros de travaux d’économie d’énergie.
À noter que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021. Et le dispositif est aménagé pour le rendre plus simple : suppression de la condition de bouquet de travaux, alignement de la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE...

Une incitation à la rénovation énergétique ?


Arrivant à échéance le 31 décembre 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalement prorogé pour une année supplémentaire. Il vous permet d’améliorer plus facilement la qualité environnementale de votre résidence principale (si achevée depuis plus de 2 ans) car vous avez la possibilité d’obtenir une réduction de 30% sur vos impôts sur le revenu en fonction des travaux réalisés. Si vous n’êtes pas imposable, le fisc vous fait un chèque.

Au niveau des changements 2019 nous pouvons remarquer que la liste des dépenses éligibles s’allonge. Ainsi nous voyons le retour du remplacement des fenêtres simple vitrage qui redevient éligible au Cite mais qui devrait être limité à 100€ par fenêtre et pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation. Sont concernés les travaux d’isolation et de chauffage et de production d’eau chaude.Les dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables deviennent également éligibles, de même que les dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul, sous condition de ressources.

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