Crédit immobilier : Le gouvernement veut encadrer l'envolée du nombre d'emprunt en France.

Alors que les taux ne cessent de continuer à baisser, le Le Haut conseil de stabilité financière a décidé de se réunir ce jeudi après-midi pour trouver des solutions face à l'envol des crédits immobiliers octroyés qui pourraient fragiliser les ménages les plus vulnérables


L'inquiétude monte du côté de Bercy. Après des mois de négociations et d'échanges, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le ministre des finances Bruno Le Maire ainsi que les principaux régulateurs, doit faire ce jeudi le bilan de ses consultations sur la situation du crédit immobilier en France. Et présenter ses recommandations pour éviter la surchauffe.

« Le but n'est pas de freiner le marché, explique une source proche de Bercy. Mais les conditions d'octroi de crédit sont aujourd'hui moins prudentes. Elles quittent un peu les zones de prudence admises habituellement ». Autrement dit, les banques prêteraient trop et à trop de monde.

Les taux de crédit immobilier volent de record en record. En novembre, ils atteignent, toutes durées confondues, 1,12% en moyenne, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Un plus bas jamais atteint! Force est de constater que le mouvement baissier est une tendance lourde qui a pris de l’ampleur. Depuis bientôt quatre ans, cet indicateur est plongé sur un toboggan qui l’a fait passer de 2,25% en octobre 2015 à 1,12% en novembre 2019. Divisé par deux !

Protéger les ménages les plus vulnérables


Une aubaine qui incite de plus en plus de Français à emprunter pour acquérir un logement. À tel point que l’encours des crédits immobiliers (la dette immobilière des particuliers) ne cesse de progresser et avoisine les 1300 milliards d’euros, selon la Banque de France. Une évolution qui n’est pas sans inquiéter le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) qui craint une dégradation de la solvabilité financière des emprunteurs.
L’encours de crédits immobiliers augmente de 6 % par an environ depuis début 2017 alors que le revenu des ménages progresse plutôt à un rythme de l’ordre de 2 % ou 2,5 %. Il en résulte une hausse tendancielle du ratio dette sur revenu qui va de pair avec un certain relâchement des conditions d’octroie”, met en garde la Banque de France dans son rapport semestriel de juin sur les risques du système financier français.

C'est pour éviter que la dette immobilière ne mette en danger les ménages les plus vulnérables que les autorités ont décidé de se pencher sur le sujet, pour aborder notamment la question de la distribution des crédits immobiliers. Pourtant, intervenir n'est pas simple. Pour les banques, le crédit immobilier est un produit d'appel stratégique. C'est grâce à lui qu'elles attirent et fidélisent les clients.



Plusieurs déclarations dans les prochains jours


Dans la foulée, le gouvernement devrait faire des annonces pour durcir les conditions actuelles des emprunts. “Elles pourraient intervenir le 13 décembre", glisse une source proche du dossier. Un député de la majorité, connaisseur des questions immobilières confirme que des “déclarations” du gouvernement sur l’encadrement des prêts immobiliers devraient intervenir “mi-décembre”.

Politiquement le sujet est sensible pour Bruno Le Maire. S'il freine trop brutalement la production de crédit, les électeurs l'accuseront de les priver de l'accès à la propriété. Mais s'il n'agit pas, c'est l'économie qui s'expose à un risque de bulle. Il faut réussir à refroidir la machine du crédit sans l'arrêter. « L'objectif est d'avoir un développement soutenable du crédit », indique-t-on du côté de Bercy.

Une prise de mesures


Parmi les pistes sur la table pour parvenir à ce résultat : instauration d’un taux plancher ou encore application stricte du ratio d’endettement des ménages à 33% du revenu net. Dans un rapport paru en novembre, le HCSF s’inquiétait ainsi que près d’un quart des ménages emprunteurs atteignent 35%. “En tant qu’économiste, je ne peux que constater que les crédits privés atteignent un taux très élevé comparés au PIB. Il est nécessaire de restreindre cette envolée de masse monétaire en circulation, qui comporte évidemment des risques inflationnistes”, observe le député Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances. “Mon analyse est partagée par Bercy. L’exécutif se pose beaucoup de questions en la matière”, ajoute-t-il.
Le monde du courtage en financement s'étonne de cette volonté de vouloir durcir l’accès au crédit. Le système des crédits immobiliers en France est peu risqué. Les taux fixes (près de 99% du marché, ndlr) permettent aux emprunteurs de connaître le coût global de leur crédit et de maîtriser leur endettement. "C’est pour cela que la France présente l’un des plus faibles taux de défaut en Europe”, explique David Azargang, co-dirigeant de la structure AKOR2PRÊT.

Les autorités insiste sur le fait que le superviseur s'appuiera sur ces recommandations dans son dialogue avec les banques. Pourtant si ces mesures (qui ne seront pas nécessairement contraignantes pour les banques) ne sont pas respectées et que celles-ci traînent des pieds, les autorités se réservent la possibilité de durcir le dispositif.

le groupe Akor2pret

Société de courtage en prêt immobilier, travaux et assurances basé à Cambrai (Nord, 59).

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